Politique de confidentialité

Les données personnelles vous concernant collectées et traitées sont principalement : vos nom, prénom, adresse courriel, date de naissance, adresse postale, Pays de résidence, nationalité, numéro de téléphone …, ainsi que les informations que vous nous communiquez lorsque vous nous contactez,

Ces Données sont collectées sur la base de votre consentement explicite. ANOV Courtage s’engage à ne que collecter que les données nécessaires à l’établissement des devis et à la mise en place des contrats.

La finalité du traitement des données personnelles :

• Vérifier votre identité et se conformer à nos exigences légales et réglementaires ;
• Répondre à vos questions, ou à vos commandes de produits ou services adressées via le formulaire disponible en ligne ;
• Mieux connaître vos besoins pour vous proposer le contrat d’assurance qui répond le mieux à vos exigences
• Faire des devis comparatifs auprès de différents assureurs ou courtiers grossistes partenaires ;
• Vous communiquez les informations, produits et services que vous nous demandez ;
• Traiter vos demandes de souscription, modification et résiliation de contrats assurance
• Gérer la vie de vos contrats

La légalité de notre traitement des données personnelles :
Nous pouvons être amenés à réceptionner et/ou transmettre à la compagnie d’assurance sollicitée par ANOV Courtage de votre part tous documents à caractère sensible tels les données médicales nécessaire à l’étude de votre dossier et la mise en place du contrat d’assurance.

La collecte de ces données sensibles nécessite votre consentement exprès.

D’autres données peuvent être collectées dans l’unique but de mettre en place votre contrat d’assurance : RIB, documents de demande d’adhésion, copie de pièce d’identité, sports pratiqués, voyages professionnels, ainsi que tout autre information d’ordre financier pour certains dossiers quand l’assureur l’exige.

Nous pouvons également avoir besoin de traiter vos données à caractère personnelles pour respecter nos obligations légales, en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, les plaintes et enquêtes ou les litiges.

Les données personnelles collectées sont exclusivement réservées à ANOV Courtage et à ses partenaires. Dans le cas où ANOV Courtage confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers seront notamment choisis pour les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité :

• Les fournisseurs de solutions de prévoyance de ANOV Courtage sont des compagnies et intermédiaires d’assurance « partenaires assureurs » qui seront amenés à recevoir toutes les données utiles à l’établissement des risques et des contrats,
• Pour les besoins de la mise en place des contrats d’« assurance de prêt » et dans le soucis du respect des garanties exigées par la banque, ANOV Courtage est susceptible d’échanger vos données, les contrats et tout document en rapport ou nécessaire à l’établissement des garanties demandées avec l’établissement bénéficiaire ou bien, votre courtier de crédit.

Enfin, ANOV Courtage pourra être amenée à communiquer vos données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

ANOV Courtage ne transfère pas vos données en dehors de l’Espace Économique Européen et s’engage à vous informer et recueillir votre consentement s’il en avait l’intention, en vous précisant notamment les données concernées et la finalité du transfert.

Conformément à la Loi et au RGPD, vous bénéficiez d’un droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression de vos données à caractère personnel, droit de solliciter une limitation du traitement, droit de s’opposer au traitement, et droit à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant.

• Le droit d’être informé : vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles et sur vos droits.
• Le droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir un accès à vos données personnelles que nous traitons. Ce droit vise également l’accès aux informations relatives aux caractéristiques du traitement.
• Le droit de rectification : Vous avez le droit de faire corriger vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
• Le droit à l’effacement : ce droit, vous permet de demander la suppression de vos données personnelles lorsque nous n’avons plus de motifs pour les utiliser. Toutefois, nous pouvons avoir un droit ou une obligation légale de conserver ces informations.
• Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, vous avez le droit de « bloquer » ou de supprimer l’utilisation ultérieure de vos informations. Lorsque le traitement est limité, nous pouvons toujours conserver vos informations, mais nous ne pourrons plus les utiliser ultérieurement. Nous tenons des listes des personnes ayant demandé à « bloquer » l’utilisation ultérieure de leurs données personnelles pour nous assurer que la restriction soit respectée.
• Le droit à la portabilité : Vous avez le droit d’obtenir une copie de certaines des données à caractère personnel que nous détenons sur vous et de les réutiliser ou de les partager à des fins
• Le droit d’opposition : Vous avez le droit de contester certains types de traitement, y compris le traitement à des fins de prospection (ce que nous faisons uniquement avec votre consentement).

Veuillez préciser dans votre demande sur quelles données ou quelles opérations de traitement elle porte.

Vous pouvez exercer ces droits et obtenir communication desdites informations auprès de ANOV Courtage auprès de son délégué à la protection des données aux coordonnées postales de ANOV Courtage à l’adresse suivante : ANOV Courtage – 4 rue René Razel – 91400 SACLAY ou par courriel : r.cantarel@anovcourtage.com.

Vous êtes informé que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente telle que la Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés (CNIL) en France :

3 Place de Fontenoy, 75007 Paris,

tel : 0153732222

www.cnil.fr

Notre site est sécurisé par un système d’alarme avec télésurveillance 24/24 et 7/j7.

Les ordinateurs sont protégés par un mot de passe dédié à chaque salariée, et notre personnel est sensibilisé et habilité à manipuler des données confidentielles par une formation spécifique.

Lorsque nous recevons des documents sur support papier, ceux-ci sont scannées puis archivées sur une plateforme numérique ainsi que dans un local dédié.

Nous conservons les scans pour une durée de :

• S’agissant des données collectées ayant donné lieu à un (ou plusieurs) contrat(s) : Elles seront conservées pendant toute la durée du contrat assortie de 10 ans de prescription légale. Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. Passé cette période nous nous engageons à détruire vos données personnelles (papier et numérique) ou à les anonymiser à des fins strictement statistiques.
• En cas de résiliation du ou des contrats exhaustifs vous concernant : vos données seront détruites dans un délai maximal de 2 ans
• Si la collecte de vos données personnelles ne donne lieu à aucun contrat à la suite d’une proposition, alors elles seront détruites maximum 12 mois après le classement sans suite de votre dossier.

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