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Juin
DIRIGEANTS / MANDATAIRES SOCIAUX – Un Indispensable
ACTUS

Responsabilité civile générale / Responsabilité civile des mandataires sociaux : Quelle différence ?

Le contrat Responsabilité civile générale garantit l’entreprise ou l’association en tant que personne morale et couvre les dommages causés à des tiers du fait  de ses activités.

Le contrat Responsabilité civile des mandataires sociaux garantit les dirigeants en tant que personnes physiques et couvre les dommages causés à des tiers (ou à l’entreprise elle-même) en cas de faute de gestion du dirigeant.

Qui peut rechercher la responsabilité des dirigeants ?

En conclusion :

Le contrat Responsabilité civile des mandataires sociaux permet de garantir l’ensemble des dirigeants dans le cadre des fautes dont ils sont personnellement redevables sur leurs biens propres.

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